Conditions générales de vente
Mise à jour le 19/03/2012
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet eproshopping
L'atelier Bubull© se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des disponibilités. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à revenir vers vous afin de vous proposer soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes éventuellement avancées soit le remplacement du (ou des) produit(s) non disponibles.
Article 3 : Validation des commandes
Toutes commandes du consommateur par la confirmation et l'identification constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Bubull© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement
* Vous pouvez effectuer le règlement : - par carte bancaire :
le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne circule sur le site www. . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
* - par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera donc traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de ce dernier.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Bubull© jusqu'au complet encaissement de la commande.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
Bubull© se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 6 : Modalités et délais de livraison
* Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
* Frais :
Les frais d'expédition sont fixés à la commande en fonction de la zone géographique de l'adresse de livraison.
* Délais d'expédition et de livraison :
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 jours ouvrables, tout modèle personnalisé et sur mesure sous 15 jours. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
La marchandise est transportée par La Poste au prix du "Lettre suivi" pour la France.
Article 7 : Responsabilités
Bubull© ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité avec le besoin du client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bubull© , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port payés à la commande et des frais de retour. Le remboursement sera effectué par chèque à compter de la réception de votre colis.
Article 9 : Dispositions de la loi " informatiques et libertés "
Les informations qui vont concernent sont destinées exclusivement à Bubull©. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). Vous pouvez exercer à tout moment ce droit par simple demande faite par courrier à l'adresse figurant à l'article 9. Votre demande devra être accompagnée d'un justificatif de l'identité du demandeur (copie de carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).
Article 10 : Coordonnées de la société
- Charobert Céline
- Bubull ©
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